Conditions d'utilisation - Aubry Mont-Saint-Hilaire
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Conditions d’utilisation

La présente version est en vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Propriété

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Articles disponibles à la vente en ligne

Les articles affichés sur le présent site web sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks à notre atelier qui approvisionne notre site web. Le rendu des couleurs des articles affichés sur le présent site web dépend de la calibration des couleurs de nos images ainsi que de nombreux paramètres liés au fonctionnement et à l’utilisation que vous faites de votre ordinateur. Il se peut que la couleur de nos articles puissent varier dans des nuances proches des images diffusées sur notre site web. Tous les prix et autres montants diffusés sur notre site internet sont indiqués en dollars canadiens.

Erreurs, inexactitudes et omission

Il se peut que parfois des renseignements affichés sur notre site internet peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes et/ou des omissions susceptibles d’avoir trait à la description des produits, à leur prix, aux promotions et aux offres connexes ainsi qu’à leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes et/ou omissions et de modifier et/ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements affichés sur le site web sont inexacts, et ce, sans préavis, dans la mesure prévue par la loi.

Lien, encadrement, miroitage ou exploration en prodondeur des données interdits

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Confidentialité

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Dénégation de responsabilité

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Indemnisation 

Vous convenez par les présentes d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Aubry Mont-Saint-Hilaire ainsi que les membres de son groupe et ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, mandataires, fournisseurs de renseignements, concédants de licence et titulaires de licence à l’égard de l’ensemble des obligations contractées, des réclamations présentées, des pertes et des dommages subis et des frais (y compris les honoraires raisonnables des avocats) payés par les parties indemnisées par suite de toute violation des présentes modalités d’utilisation ou de toute activité liée à votre utilisation du site Web, par vous ou toute autre personne accédant au site web en votre nom. Vous participerez et collaborerez, dans la mesure raisonnablement requise par les parties indemnisées, dans le cadre de la défense en cas de telles réclamations ou demandes. Nous nous réservons le droit d’assumer à nos frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.

Résiliation des modalités d’utilisation

Aubry Mony-Saint-Hilaire peut à tout moment sans avis préalable et sans engagement de sa responsabilité envers vous et pour quelque raison que ce soit : a) modifier, suspendre ou interrompre, de façon temporaire ou en permanence, le site web ou toute partie de celui-ci ou b) restreindre ou suspendre votre autorisation d’accéder au site web ou de l’utiliser, ou y mettre fin (en totalité ou en partie). Si vous violez une disposition des présentes modalités d’utilisation, nous pourrons vous interdire d’utiliser le notre site web. Si les présentes modalités d’utilisation sont résiliées ou si votre autorisation d’accéder au site web ou de l’utiliser est interrompue par vous ou par Aubry Mont-Saint-Hilaire, et ce, pour quelque raison que ce soit, alors : a) les présentes modalités d’utilisation continueront néanmoins de s’appliquer à vous et à toute personne que vous représentez ainsi que de vous lier et de lier toute personne que vous représentez, solidairement, à l’égard de votre accès au site web et de votre utilisation de celui-ci antérieurement et de tout ce qui s’y rapporte, et b) Nous pourrons continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité, dans sa version modifiée à l’occasion.

Droit applicable

Les présentes modalités d’utilisation, la politique de confidentialité et toutes les questions connexes sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, à l’exception de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à la présente convention ni à tout achat d’articles effectué par l’entremise de notre site web. Tout litige entre Aubry Mont-Saint-Hilaire et vous se rapportant au site web, aux présentes modalités d’utilisation ou à toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux du Québec siégeant dans la ville de Montréal, au Québec (Canada) et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige.

Dispositions diverses

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en ajoutant des mises à jour et des changements sur notre site web. La version alors en vigueur des modalités d’utilisation sera affichée sur le présent site web, et il vous incombe d’examiner périodiquement les modalités d’utilisation avant d’utiliser le site web. Si vous jugez qu’une modalité ou une condition ou une modification connexe est inacceptable, vous devez cesser d’utiliser le présent site web immédiatement. Votre accès au présent site web ou son utilisation par vous après que des modifications ont été affichées signifie que vous acceptez les présentes modalités d’utilisation, dans leur version modifiée. Vous ne pouvez modifier ou compléter les présentes modalités d’utilisation, et ce, de quelque façon que ce soit.